Le cadre juridique de l’Organisation Maritime de l’Afrique de l’Ouest et du Centre « OMAOC » est un ensemble de textes juridiques relatifs à la création et au fonctionnement de notre Institution.
Ces documents juridiques sont : - La Charte des Transports Maritimes en Afrique de l’Ouest et du Centre du 07 mai 1975, dite « Charte d’Abidjan ».
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- La Convention portant institutionnalisation de la Conférence Ministérielle des Etats de l’Afrique de l’Ouest et du Centre sur les Transports Maritimes « CMEAOC/TM » du 26 février 1977
.Télécharger la Convention
- Le Protocole de Ouagadougou modifiant la Convention portant institutionnalisation de la Conférence Ministérielle des Etats de l’Afrique de l’Ouest et du Centre sur les Transports Maritimes du 28 novembre 1992
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Et, - la Convention portant institutionnalisation de l’Organisation Maritime de l’Afrique de l’Ouest et du Centre « OMAOC », que nous publions à titre d’information en attendant sa ratification officielle par les Etats membres.
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