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Le Sénégal lève la mesure de banissement qui frappait le navire singapourien LOWLANDS PHOENIX". Ce vraquier de 288 mètres avait été banni depuis le 14 août 2017 des eaux territoriales par les Autorités Maritimes du Sénégal qui l'accusait de délit de fuite après un abordage avec un chalutier et de diffusion de fausses informations sur la sécurité maritime. Tout est désormais rentré dans l'ordre et ce navire peut donc desservir les ports sénégalais
 
STATUT JURIDIQUE

Le statut juridique de l’Organisation Maritime de l’Afrique de l’Ouest et du Centre « OMAOC » est un ensemble de textes juridiques relatifs à la création et au fonctionnement de notre Institution.
Ces documents juridiques sont :

  • La Charte des Transports Maritimes en Afrique de l’Ouest et du Centre du 07 mai 1975, dite « Charte d’Abidjan ».
    Télécharger la Charte

 

  • La Convention portant institutionnalisation de la Conférence Ministérielle des Etats de l’Afrique de l’Ouest et du Centre sur les Transports Maritimes « CMEAOC/TM » du 26 février 1977
    .Télécharger la Convention

 

  • Le Protocole de Ouagadougou modifiant la Convention portant institutionnalisation de la Conférence Ministérielle des Etats de l’Afrique de l’Ouest et du Centre sur les Transports Maritimes du 28 novembre 1992
    Télécharger le Protocole

Et,

  • la Convention portant institutionnalisation de l’Organisation Maritime de l’Afrique de l’Ouest et du Centre « OMAOC », que nous publions à titre d’information en attendant sa ratification officielle par les Etats membres.
    Télécharger la Convention
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  SECRETAIRE GENERAL
S.E.M ALAIN MICHEL LUVAMBANO
 
  LE SECRETARIAT GENERAL
 
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  PUBLICATION
 
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OMAOC - ABIDJAN -COTE D'IVOIRE - BP: V 257- Tél .: +225 22 40 61 00 Fax : +225 22 41 21 54 - www.omaoc.org - infos@omaoc.org