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Organisation Maritime de l’Afrique de l’Ouest et du Centre - La mer, notre passion , notre devenir // Maritime Organization of West and Central Africa - THE SEA, OUR PAssion, our futur // Organização Maritima da Africa do Ouest e do Centro // O mar, a nossa paixão , nosso futuro
 
STATUT JURIDIQUE

Le statut juridique de l’Organisation Maritime de l’Afrique de l’Ouest et du Centre « OMAOC » est un ensemble de textes juridiques relatifs à la création et au fonctionnement de notre Institution.
Ces documents juridiques sont :

  • La Charte des Transports Maritimes en Afrique de l’Ouest et du Centre du 07 mai 1975, dite « Charte d’Abidjan ».
    Télécharger la Charte

 

  • La Convention portant institutionnalisation de la Conférence Ministérielle des Etats de l’Afrique de l’Ouest et du Centre sur les Transports Maritimes « CMEAOC/TM » du 26 février 1977
    .Télécharger la Convention

 

  • Le Protocole de Ouagadougou modifiant la Convention portant institutionnalisation de la Conférence Ministérielle des Etats de l’Afrique de l’Ouest et du Centre sur les Transports Maritimes du 28 novembre 1992
    Télécharger le Protocole

Et,

  • la Convention portant institutionnalisation de l’Organisation Maritime de l’Afrique de l’Ouest et du Centre « OMAOC », que nous publions à titre d’information en attendant sa ratification officielle par les Etats membres.
    Télécharger la Convention
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  SECRETAIRE GENERAL
S.E.M ALAIN MICHEL LUVAMBANO
 
 
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  PRESENTATION
» historique
» Statut Juridique
» Organigramme
» Les organes spécialisés
» Projets et programme
» Politiques et perspectives
» Formation
» CoopEration internationale
   
 
  ACTIVITES
» Reunions ET CONFERENCES
» Programmes des activites
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OMAOC - ABIDJAN -COTE D'IVOIRE - BP: V 257- Tél .: +225 22 40 61 00 Fax : +225 22 41 21 54 - www.omaoc.org - infos@omaoc.org